Faut-il un pass sanitaire dans les GEM ? [mis à jour]

Pass sanitaire et vaccinations, d’abord, en parler ensemble !

Toutes les réactions ou commentaires n’engagent pas le CNIGEM mais les personnes qui réagissent… il est important pour chacun de s’exprimer.

Cette crise Covid qui dure pose bien des questions, à nous tous, au-delà de nos associations/GEM, notamment sur les meilleures manières de nous en sortir !
Les GEM ont, bien entendu, leur mot à dire et, certainement, des solutions à proposer dans le cadre des principes de l’entraide mutuelle et la participation sociale !
 
Le CNIGEM ne donne jamais de directives, conformément au principe qui consiste à favoriser l’autonomie des GEM en tant qu’associations et à préserver la liberté de chacun. Nous ne saurons trop conseiller, cependant, d’organiser au sein de chaque GEM des groupes de discussion pour que chacun puisse s’exprimer librement et entendre les arguments, que ceux-ci aillent dans le sens qu’il souhaite ou que ceux-ci soient en contradiction avec sa position. On peut aussi, à plusieurs, collectés toutes les informations disponibles auprès des ARS, des municipalités et autres partenaires, voir les textes et règlements en cherchant dans la presse, les médias, sur le Net… en gardant bien entendu un regard critique sur ce que l’on peut entendre ou lire.
Nous rappelons qu’il n’est interdit à personne de changer d’avis (tout le monde peut se tromper !) et qu’une des modalités possible pour décider au sein de l’association/GEM est le vote de « conduites à tenir » et le respect de la majorité exprimée.
 

> La vaccination <

La situation de nos amis des Antilles est très grave et doit faire sérieusement réfléchir sur la protection vaccinale gratuite. Les salariés des GEM ne sont pas officiellement cités dans la loi. La question se pose néanmoins à eux-mêmes si les GEM ne sont pas des établissements sanitaires ni médicosociaux. Ils accueillent, quelquefois dans des lieux « restreints », du public avec certaines personnes particulièrement vulnérables.

 
Concernant les adhérents et membres l’acceptation ou non de se faire vacciner est aussi de leur responsabilité. Il peut exister des contre-indications médicales! Pour ces personnes et toutes celles qui ne souhaitent pas s’associer aux décisions générales du GEM, il faut alors déterminer quelles seront les propositions et modalités à suivre pour garantir l’égalité des droits et l’égalité des chances, comme le dit la loi fondatrice des GEM (11 février 2005).
 

> Le pass sanitaire <

 
La loi promulguée le 5 aout 2021 est valable jusqu’au 15 novembre 2021. Elle confirme l’utilisation du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certains professionnels. Le pass sanitaire est nécessaire pour l’accès à de nombreux lieux de soins et de vie sociale. 
Le Conseil constitutionnel a validé la loi (sauf deux points) : En pleine nouvelle vague de l’épidémie de Covid-19 et en tentant d’établir une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles, le Conseil constitutionnel a précisé que les contrôles du pass sanitaire devront se fonder sur des critères excluant toute discrimination.
 
Certains GEM ont déjà longuement discuté et adopté des positions, merci de nous les transmettre pour qu’on les publie sur le site et que d’autres puissent à leur tour en débattre, aujourd’hui, l’Entraide Mutuelle est primordiale !! 
Les gestes barrières ne sont pas encore en voie d’extinction : bien rappeler qu’une personne, vaccinée ou non, qui présente des symptômes même légers, doit rester chez elles, se tester pour savoir de quoi il s’agit, s’isoler et se soigner. Prévenir le GEM peut être, dans ce cas, un geste citoyen !
 
N’hésitez pas à réagir dans les commentaires en bas de page !
 
⇒ Plus d’informations sur le Covid-19 et le pass sanitaire, consulter également notre page : Covid-19 ressources pour les gem
 

 

[Mise à jour] : suite à cette article, quelques pistes et réactions arrivent :

ARS Bretagne :

Bonjour,

La loi relative à la gestion de crise sanitaire et son décret d’application fixant les modalités de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire ont été adoptés les 5 et 7 août derniers et sont entrés en vigueur le 9 août 2021.

A la lecture de ces textes, il ressort que les Groupes d’entraide mutuelle ne font pas partie des établissements soumis à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire pour leur fréquentation. La vaccination est cependant vivement recommandée pour tous et doit être particulièrement encouragée pour les personnes fréquentant les GEM (salariés ou usagers) car elle est la meilleure protection contre le virus de la COVID. Des créneaux de vaccination sont actuellement accessibles sur les lieux de résidence, comme sur les lieux de vacances.

Les salariés ne sont pas soumis légalement à l’obligation vaccinale au titre de leur activité au sein du GEM mais il est rappelé que le passe sanitaire est obligatoire pour l’accès à tous les établissements visés par la loi et notamment dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, en cas d’activité partagée.

Par ailleurs, si les notions de jauge de fréquentation ne sont plus d’actualité, l’ensemble des gestes barrières doivent continuer à être respectés par toutes les personnes fréquentant le GEM :

  • La ventilation et aération régulières des locaux,
  • L’hygiène des mains,
  • Le port du masque en intérieur, chirurgical ou grand public,
  • Le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire mais recommandé en cas de situations à risque plus élevé de contamination et en fonction des mesures locales,
  • Et la distanciation physique.

Ces gestes barrières doivent être régulièrement rappelés aux usagers et affichés dans les locaux du GEM.

Les autres mesures de précaution standard de prévention du risque infectieux sont également importantes, notamment le nettoyage des surfaces utilisées.

Nous sommes pleinement conscients de votre engagement pour préserver à la fois la santé et les droits des usagers et je vous remercie pour votre implication dans l’accompagnement des personnes que vous accueillez.

Cordialement

 

 
« Au Gem Alter Egaux toutes les personnes qui y viennent sont systématiquement contrôler à la température… et nous n’acceptons pas les personnes qui n’ont pas un pass sanitaire lors de nos sorties hors du GEM… »
 
Myriam GUIMARD, Témoignage de la présidente de GEM La Vie (Ploërmel 56) (commentaire sous l’article)
 
Anne-Sophie PESEZ, Témoignage du fonctionnement de GEM La Vie (Ploërmel 56) (commentaire sous l’article)
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Cet article a 8 commentaires

  1. De notre coté, au GEM du Roannais nous avons instauré le pass sanitaire avec une certaine souplesse, nous considérons que les adhérents ayant commencé leur schéma vaccinale peuvent venir au GEM pour éviter qu’ils attendent 1 mois et demi. nous proposons en plus de prendre les RDV pour la vaccination. Cependant nous avons maintenu les gestes barrières et les masques. La décision a été bien accueilli par les adhérents vaccinés. A priori 70% de nos adhérents ont démarré leur schéma vaccinale. Lorsque nous avons demandé à l’ARS, la réponse fut : pas d’obligation car par établissement médico sociale au sens juridique du terme.
    La vaccination et le Pass sanitaire sont devenus de vrais sujets de tension social qui divise… Le GEM depuis plus d’un an a dû: Fermer provisoirement, mettre une jauge de personnes présentes (ce qui a empêché certains de venir autant qu’ils le voulaient), arrêter des activités tels que les repas et les soirées…. Alors oui, si ce pass sanitaire et donc la vaccination peuvent nous permettre d’accueillir tout le monde, sans se soucier du nombre de personnes, de reprendre les repas partagés et les soirées et surtout de ne plus être confiné et encore plus isolé alors oui le GEM accueille ce pass sanitaire avec espoir.
    La Destigmatisation des problématiques psychiques passe aussi par s’appliquer les mêmes devoirs citoyens.

    1. PESEZ

      Faire appliquer un pass sanitaire dans un lieu où il n’a pas été obligé par la loi peut-être un délit… Les GEMs ne sont pas concernés par le pass sanitaire (courrier de l’ARS)… Se méfier des excès de zèle…

      Extrait de:

      https://www.lci.fr/vie-pro/video-covid-19-pass-sanitaire-une-entreprise-non-concernee-peut-elle-l-imposer-a-ses-salaries-2195702.html

      « Une pratique légale ?
      En prenant cette décision, le patron de Bluelinea est-il en conformité avec la loi du 5 août qui régit l’utilisation du pass sanitaire dans la vie des Français ? Pour Me Sébastien Moretto, « la première chose à vérifier, c’est-ce que son activité rentre dans le périmètre de l’application du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale ? En l’occurrence, l’activité n’est pas du tout visée par la loi du 5 août dernier. Les salariés sont parfaitement fondés à pouvoir s’opposer et à refuser à justifier de leur état de santé », explique-t-il.
      Alerté sur la situation, le ministère du Travail a indiqué mardi avoir signifié à l’entreprise qu’en agissant de la sorte, elle se trouvait « dans l’illégalité ». « Les services du ministère ont pris contact avec l’entreprise pour l’avertir qu’elle ne pouvait procéder ainsi », a assuré le ministère d’Elisabeth Borne. »

      1. PESEZ

        Mesures sanitaires à venir et Groupes d’Entraide Mutuelle

        ARS-BRETAGNE-DAA-COVID
        mar. 17 août 12:02

        Bonjour,

        La loi relative à la gestion de crise sanitaire et son décret d’application fixant les modalités de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire ont été adoptés les 5 et 7 août derniers et sont entrés en vigueur le 9 août 2021.

        A la lecture de ces textes, il ressort que les Groupes d’entraide mutuelle ne font pas partie des établissements soumis à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire pour leur fréquentation. La vaccination est cependant vivement recommandée pour tous et doit être particulièrement encouragée pour les personnes fréquentant les GEM (salariés ou usagers) car elle est la meilleure protection contre le virus de la COVID. Des créneaux de vaccination sont actuellement accessibles sur les lieux de résidence, comme sur les lieux de vacances.

        Les salariés ne sont pas soumis légalement à l’obligation vaccinale au titre de leur activité au sein du GEM mais il est rappelé que le passe sanitaire est obligatoire pour l’accès à tous les établissements visés par la loi et notamment dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, en cas d’activité partagée.

        Par ailleurs, si les notions de jauge de fréquentation ne sont plus d’actualité, l’ensemble des gestes barrières doivent continuer à être respectés par toutes les personnes fréquentant le GEM :

        – La ventilation et aération régulières des locaux,

        – L’hygiène des mains,

        – Le port du masque en intérieur, chirurgical ou grand public,

        – Le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire mais recommandé en cas de situations à risque plus élevé de contamination et en fonction des mesures locales,

        – Et la distanciation physique.

        Ces gestes barrières doivent être régulièrement rappelés aux usagers et affichés dans les locaux du GEM.

        Les autres mesures de précaution standard de prévention du risque infectieux sont également importantes, notamment le nettoyage des surfaces utilisées.

        Nous sommes pleinement conscients de votre engagement pour préserver à la fois la santé et les droits des usagers et je vous remercie pour votre implication dans l’accompagnement des personnes que vous accueillez.

        Cordialement,

        Dominique PENHOUET
        Directeur adjoint

        Direction de l’hospitalisation, de l’autonomie et de la performance

        Direction adjointe autonomie et santé mentale

  2. Myriam GUIMARD

    Témoignage de la présidente de GEM La Vie (Ploërmel 56)

    Je suis vaccinée contre mon gré de peur de ne pas pouvoir continuer à vivre une vie à peu près « normale »; je suis contre le pass sanitaire car c’est discriminatoire et liberticide. Je me pose des questions concernant le devenir du GEM dans ces conditions. Etant représentante des usagers, à quoi servirais-je dans une dictature sanitaire? Qu’en est-il de notre reprise de pouvoirs? de notre côté militant concernant les soins sans consentement?
    Dans quelle ambiance se feront les sorties extérieures où le pass sera exigé alors que nos salariées et certains de nos adhérents (qui refusent le pass sanitaire) ne pourront pas nous accompagner? Les mesures sanitaires en cours depuis un an et demi étaient déjà très contraignantes pour les adhérents (masques, jauges, distanciation physique, hygiène, inscriptions…), cette impression de ne pas en voir le bout nous met à bout mais pas de tabous…

    Amicalement

    Myriam GUIMARD
    Présidente GEM La Vie

  3. Anne-Sophie PESEZ

    Témoignage du fonctionnement de GEM La Vie (Ploërmel)

    Bonjour,

    Ici à Ploërmel, toute l’équipe est soulagée par les dernières notifications reçues de l’ARS. En effet, l’allocution du 12/07 a généré un climat très anxiogène au sein de notre association. Les 3 salariées (dont je fais partie) s’opposant pour elles-mêmes à la vaccination, nous avons dû envisager la possibilité qu’aurait le CA de devoir licencier les 3 salariées… Ce qui ressemblait à un tsunami au sein du GEM. Par contre nous avons toujours pu conserver le même esprit qui est ici « savoir vivre ensemble tous différents », l’équipe ne s’est jamais divisée et tout le monde a toujours respecté l’avis et les choix de chacun. Ainsi la plupart des adhérents ont choisi de se faire vacciner afin essentiellement de ne pas se retrouver en difficulté lors de leur parcours de soins, d’autres pour pouvoir rendre visite à leurs proches ou bien encore pour pouvoir voyager et continuer à vivre « normalement »… Par contre, les adhérents qui se sont exprimés sur la question du pass sanitaire n’auraient pas du tout apprécié le fait qu’il puisse être demandé à l’entrée du GEM. En effet, l’esprit de notre GEM est depuis sa création l’inclusion de tous; nous militons ici pour la non discrimination et avions pris grand plaisir à travailler sur le thème « discrimination et santé mentale » des SISM 2020; nous en avions conclu que même une personne qui ne souffre pas d’un handicap à la base pouvait développer rapidement des soucis de santé mentale du fait d’être jugé, rejeté ou humilié au sein d’un collectif. Le pass sanitaire est considéré comme un outil de discrimination puisque divisant le collectif selon l’état de santé ou la posture de chacun. Cela va symboliquement beaucoup plus loin que l’aspect sanitaire puisque le pass en question divise les gens en exacerbant leurs passions et leurs peurs. Tout le monde semble touché directement ou indirectement par la peur de la mort, d’une manière ou d’une autre; mourir du virus, mourir du vaccin, mourir de précarité (travail), ou subir la mort de tout ce qui fait son équilibre au quotidien (loisirs et visites à ses proches), sa liberté, sa souveraineté ( choix de choisir ses propres thérapies, choix de garder l’intégrité de son corps), ressentir la mort de la démocratie et des valeurs que l’état français est censé défendre. Heureusement, ici, nous passons beaucoup de temps à en discuter dans le plus grand respect de chacun; ces échanges contribuent à ne pas laisser la crise nous diviser et au contraire renforcer notre solidarité et notre empathie. C’est pour nous une preuve que nous réussissons malgré tout à garder le cap. Notre projet associatif qui est de privilégier « l’ếtre » au « faire » prend aujourd’hui tout son sens. Quelques adhérents ont choisi de militer le jour du marché; ils ont rejoint une action pacifique anti-pass qui installe une terrasse où on offre le café; les adhérents du GEM sont unanimes: si nous ne mourrons pas du virus ou du covid, nous ne voulons pas nous éteindre à petit feu en raison du manque d’humanité et de convivialité; c’est ce dont les adhérents ont actuellement le plus besoin après ces longs mois d’ambiance à la distanciation sociale. Cette démarche est respectée par les autres adhérents qui ne se sentent pas « trop » dérangés par le pass sanitaire ou qui ne se sentent pas concernés.

    Voilà pour mon témoignage, je passe l’info aux adhérents qui souhaiteraient témoigner également.

    Très amicalement.

    Anne-Sophie PESEZ
    Animatrice coordinatrice GEM La Vie

  4. Tristan

    Juste un petit commentaire pour vous remercier les uns et les autres pour vos témoignages, notamment celui du GEM La Vie à Ploërmel qui m’a permis de questionner les déléguées du personnel et la directrice de l’association gestionnaire et marraine de notre GEM. Les premières ont quelque peu louvoyé même si elles ont été à l’écoute (et je les en remercie ici) et la seconde s’est renseignée auprès d’un numéro gouvernemental (0800130000) qui a balayé la question d’un revers de main (au mépris de la législation en vigueur) en déclarant que « du moment où un professionnel était au contact de personnes fragiles, l’obligation vaccinale était avérée ».
    Suite à un échange téléphonique avec Anne-Sophie du GEM La Vie (merci encore!!!), j’ai donc décidé d’appeler l’ARS de ma région pour connaître leur positionnement, et il est clair : « Les GEM ne relevant pas des établissements cités dans le décret, ils ne sont donc pas soumis à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire ».
    Je ne suis pas naïf et j’ai conscience que cet état de choses n’est peut-être (et certainement) qu’un sursis : le groupe PS au Sénat demande la vaccination obligatoire pour toute la population dans un texte qui sera étudié le 13 octobre.
    Pour autant, aujourd’hui c’est la LOI et il faut la respecter. J’ai une pensée particulière à tous les animateurs de GEM qui se sont fait vaccinés par contrainte (et donc ILLÉGALEMENT), de peur de perdre leur travail, suite à l’allocution présidentielle du 12 juillet.
    Chacun doit être libre de choisir ce qu’il pense le mieux pour sa santé. Mais ce choix doit être éclairé et pour cela il faut chercher, questionner, requestionner, prendre du recul, échanger avec d’autres, se nourrir du dissensus et du débat…
    Je crois également qu’il est plus que jamais nécessaire de se (re)plonger dans la lecture des auteurs qui comptent : Hannah Arendt, Simon Weil (avec un W), George Orwell… et tant d’autres.

    Merci encore pour vos commentaires précieux.

    Belle journée à toutes et à tous,

    Tristan

  5. PESEZ GEM La Vie

    Merci Tristan

    Je rajouterai aussi concernant la bibliographie, le meilleur des mondes d’A.Huxley et surtout un bonheur insoutenable d’Ira Levin.

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