29-10-2020 : COMMUNIQUE DE PRESSE : COVID–19 – mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants

Le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées a publié ce jour un communiqué de presse sur les mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants :

Visualiser le document  : 29102020 – CP mesures confinement PH 2ème vague COVID19

VOICI POUR INFORMATION le positionnement de l’ARS BRETAGNE suite aux demandes d’éclaircissements des GEM bretons du CNIGEM :

« Bonjour,
 
Je comprends tout à fait vos interrogations, qui font également l’objet de notre attention au niveau régional comme au niveau national dans les échanges que nous pouvons avoir avec les collègues des autres régions et du ministère de la santé.
 
Une recommandation nationale spécifique pourrait intervenir, tenant compte de la situation de reconfinement, mais également de la volonté ministérielle de maintenir ouverts les établissements et services médico-sociaux, et d’une manière générale de la continuité des réponses apportées aux personnes en situation de handicap.
 
Mais au regard de ce principe général, les GEM n’étant pas des ESMS au sens de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, le contexte des GEM est un peu spécifique. Ce qui rejoint votre observation sur le fait qu’ils soient « difficiles à classer ».
 
Dans l’attente de cette éventuelle recommandation, je vous invite à vous définir à partir des principes suivants :
    

  • Ne pas procéder à la « fermeture » du GEM, mais au contraire maintenir une activité au service de ses usagers : c’est une priorité que Mme Cluzel, secrétaire d’Etat au handicap, a rappelé hier à l’ensemble des ARS et des fédérations médico-sociales, confirmée dans le communiqué de presse de ce jour.
  • Définir des modalités mixtes d’accompagnement des membres du GEM partagées entre des modes présentiels et des modes à distance, dans le strict respect des mesures barrières et la limitation du nombre de personnes en présence.
  • Il n’est pas souhaitable que l’accompagnement des personnes s’effectue uniquement par télétravail des personnels des structures médico-sociales : de ce point de vue, il est tout à fait possible puissent aller à la rencontre des adhérents sur leurs espaces de vie. C’est d’ailleurs la logique également préconisée pour les services médico-sociaux tels que les SESSAD ou les SAMSAH, dès lors que les mesures de protection sont assurées et que les gestes barrières sont strictement respectés : port du masque, lavage des mains, respect des distances,…
     

En ce qui concerne le fonctionnement de vos instances associatives, la réponse relève du droit commun. Et il ne semble pas indispensable de les organiser systématiquement au siège de l’association. Il est tout à fait raisonnable d’avoir recours à des audio ou visioconférences avec des outils numériques, désormais très utilisés, pour « réunir » les membres d’instances nécessaires à la vie associative sous une forme connectée.
 
Dans l’hypothèse où une présence physique serait nécessaire au siège de l’association, elle devrait définir, pour les salariés ou administrateurs, les conditions à respecter notamment en termes de limitation de présences simultanées en un même lieu, de distanciation physique, etc… Cela dépend naturellement aussi de la configuration de vos locaux et d’une capacité collective à respecter strictement les gestes barrières.
 
Au-delà de ces éléments de réponse, et en attendant une éventuelle consigne nationale plus précise (que je ne manquerai pas de relayer le cas échéant), il convient de faire appel à des réponses concrètes et de bon sens, permettant de garder le contact avec les membres du GEM, et de maintenir un niveau satisfaisant d’accompagnement sans rupture, tout en garantissant leur sécurité.
 
Vous remerciant pour votre engagement, et votre sollicitation.
 
Bien cordialement « 


> Voir également :

Covid-19 reconfinement, novembre 2020, ressources pour les GEM (cliquez pour plus d’infos)

29-10-2020 : COMMUNIQUE DE PRESSE : COVID–19 – mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants

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